vérification douanière

vérification douanière
таможенный контроль

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commissaire européen à la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude — Le Commissaire européen à la Fiscalité, à l Union douanière, à l Audit et à la Lutte anti fraude est un membre de la Commission européenne. Le commissaire actuel est Algirdas Šemeta. Avant 2010, l audit était sous le contrôle du commissaire… …   Wikipédia en Français

  • PORT FRANC — Zone portuaire à l’intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu’au moment où elles sont expédiées à des… …   Encyclopédie Universelle

  • douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Union européenne — Élargissements successifs de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Adhésion de Chypre à l'Union européenne — Chypre en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 3  …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… …   Wikipédia en Français

  • D.G.D.D.I — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • DGDDI — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Douanes (France) — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”