- vérification douanière
- таможенный контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Commissaire européen à la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude — Le Commissaire européen à la Fiscalité, à l Union douanière, à l Audit et à la Lutte anti fraude est un membre de la Commission européenne. Le commissaire actuel est Algirdas Šemeta. Avant 2010, l audit était sous le contrôle du commissaire… … Wikipédia en Français
PORT FRANC — Zone portuaire à l’intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu’au moment où elles sont expédiées à des… … Encyclopédie Universelle
douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… … Encyclopédie Universelle
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Histoire de l'Union européenne — Élargissements successifs de l Union européenne … Wikipédia en Français
Adhésion de Chypre à l'Union européenne — Chypre en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 3 … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
D.G.D.D.I — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
DGDDI — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Douanes (France) — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français